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1. Dernière MAJ:

Janvier 2025

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations entre :

Le vendeur : Claire PIGATTO, illustratrice proposant des prestations de services et des produits numériques ou physiques.

Le client : toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet www.picaptoillustration.com .

3. Produits et services

Les produits et services proposés sont notamment :

Illustrations personnalisées et créations graphiques: comme il s'agit de créations personnalisées, les prix dont donnés à titre indicatif, ou à défaut "à partir de" , ou sur devis et un devis sera émis pour chaque prestation. Les modalités de règlement, délais de réalisations et conditions spécifiques pour chaque prestation seront mentionnées sur le devis.

Produits physiques (affiches, oracles, papeterie…).

Produits numériques téléchargeables (ebooks, templates, visuels…).
Chaque produit/service est décrit avec ses caractéristiques, son prix et ses éventuelles limitations d’usage.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros.
Le moyen de paiement accepté est Paypal.
Le paiement est exigible en totalité à la commande, sauf mention contraire.

Pour la boutique Redbubble de Print On Demand, c'est la plate forme elle même qui se chargera du règlement, de l'impression et de l'expédition des produits.

5. Livraison et délais

Produits numériques : livrés immédiatement après paiement via un lien de téléchargement.

Produits physiques : expédiés sous 10 jours ouvrés, via le transporteur MONDIAL RELAY. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

Prestations de services : les délais de réalisation sont précisés au moment du devis.

6. Droit de rétractation

Produits physiques : Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés, sur-mesure.

Produits numériques et prestations de services : Aucun droit de rétractation une fois la commande passée et exécutée avec l’accord du client.

7. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

Toutes les créations restent la propriété de Claire PIGATTO, pour son entreprise PICAPTO ILLUSTRATION sauf mention contraire précisée dans un contrat de cession de droits.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.
Si une cession de droits est accordée, ses conditions (durée, supports, exclusivité…) sont définies contractuellement.

8. Responsabilités

Le vendeur s’engage à fournir des produits et services conformes à leur description. Il ne peut être tenu responsable en cas :

D’utilisation inappropriée des produits.

D’erreurs commises par le client dans la commande.

De problèmes techniques empêchant l’accès aux fichiers numériques.

9. Données personnelles et confidentialité

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour la gestion des achats et ne sont pas revendues.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (RGPD).

10. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut contacter un médiateur agréé en cas de différend.